Mentions Légales

Propriétaire du site internet :

Fanny Douarche, 6 avenue de la Birgannerie, 44380 Pornichet

SIRET 52243426500024

Conception du site :

Hébergeur : Société Wix, 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158

1. Définition

Le site internet www.fannydouarche.com a pour objectifs la description des services proposés par Fanny Douarche, professeure de yoga et massothérapeute, la mise à disposition gratuite de conseils de yoga, de respiration, d’auto-massage, ainsi que la vente de box, autrement dit des vidéos de contenus de yoga, respiration et méditation à visionner sur le site ou à télécharger.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après « CGUV ») ont pour objet de régir de manière exclusive l’ensemble des relations commerciales issues de l’Utilisation des Services du Site par les Utilisateurs ayant la qualité de Consommateurs. L’Utilisation du Site, de l’Espace Adhérent, des box achetées est strictement réservée à un usage privé et personnel. Les présentes CGUV sont régies par les dispositions du Code civil et du Code de la consommation français. Les CGUV constituent avec la commande en ligne les documents contractuels opposables aux parties. Le site www.fannydouarche.com se réserve le droit de modifier les présentes CGUV à sa discrétion et à tout moment sans en informer au préalable l’Utilisateur, selon l’évolution de ses produits et services, ainsi que l’évolution de la législation en vigueur. L’utilisation du Site et de toute autre fonctionnalité proposée par la Société est toujours soumise à la version la plus récente des CGUV disponible. Le Site met en garde l’Utilisateur sur la nécessité de disposer d’une connexion internet sécurisée, permettant l’accès aux contenus depuis le support de son choix (ordinateur, tablette, téléphone portable).

2. Accès au site

Fanny Douarche met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations fournies sur le site www.fannydouarche.com. Toutes les informations indiquées sur le site www.fannydouarche.com sont données à titre indicatif, ne sont pas exhaustives et sont susceptibles d’évoluer. Fanny Douarche ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour.

3. Conditions d’utilisation

Les présentes CGUV régissent l’ensemble des relations commerciales et non commerciales issues de l’Utilisation du Site et de ses contenus par les Utilisateurs.

Par l’utilisation du site, et notamment l’achat de contenus, l’Utilisateur reconnait être sain d’esprit, majeur capable ou avoir plus de 14 ans et obtenu l’accord de ses responsables légaux.

Les contenus proposés sur le site sont exclusivement réservés aux personnes physiques justifiant d’un état de santé ne présentant aucune contre-indication à la pratique sportive. Dans ce contexte, l’Utilisateur déclare, préalablement à toute utilisation des contenus gratuits ou tout achat des contenus payants, s’être assuré de son aptitude physique à suivre les programmes proposés par le site. Ce dernier s’engage à avoir préalablement procédé à une visite médicale ayant pour but la délivrance d’un certificat médical ne faisant état d’aucune contre-indication quant à la pratique des exercices proposés par le site. Si l’Utilisateur n’approuve pas pleinement les CGUV, ce dernier n’est pas autorisé à utiliser le Site.

Toute création d’un Espace Adhérent ou achat d’une box vaut adhésion et acceptation sans réserve par l’Utilisateur des CGUV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par www.fannydouarche.com conformément aux dispositions de l’article 1127-2 du Code civil.

Dans le cadre de l’utilisation du Site et de l’achat des box, il est formellement interdit de :

Copier, modifier ou altérer une partie du site.
Utiliser les contenus des cours d’une manière qui n’est pas loyale.
Utiliser tout ou partie des fonctionnalités du Site d’une façon et/ou dans un but contraire aux lois et règlements en vigueur.
Collecter sous quelque forme et dans quelque but que ce soit des données, personnelles ou non.
Porter atteinte de quelque façon que ce soit aux droits des Utilisateurs ou des tiers.
Contrevenir à une disposition légale ou règlementaire en vigueur.

Le Site se réserve le droit de contrôler à tout moment le respect des CGUV par les Utilisateurs. Le non-respect de l’une ou l’autre des stipulations des présentes CGUV met automatiquement fin à l’autorisation d’utiliser les Services qui y sont proposés et peut entrainer la suppression de l’Espace Adhérent.

4.Modalités d’utilisation et de souscription

4.a. Espace adhérent

L’accès et l’utilisation des contenus vidéos nécessitent obligatoirement la création d’un Espace Adhérent, l’acceptation pleine des Conditions Générales d’Utilisation et de Vente, et le paiement des sommes dues au titre du contenu choisi par l’Utilisateur.

La création de l’Espace Adhérent requiert une inscription préalable de l’Utilisateur avec le renseignement de certaines informations obligatoires telles que : nom, prénom, e-mail, adresse postale, téléphone, nom d’utilisateur et mot de passe.

L’utilisateur est seul responsable de la gestion et de la confidentialité de ses moyens d’authentification (e-mail et mot de passe), lesquels sont personnels et confidentiels. Il supporte seul les conséquences pouvant résulter de la perte, la divulgation ou de l’utilisation frauduleuse ou illicite des moyens d’authentification, le site ne pouvant en aucun cas être tenu responsable. L’Utilisateur s’engage à informer sans délai le site de toute perte ou divulgation éventuelle de ses moyens d’authentification, et à procéder à la modification par renouvellement desdits moyens d’authentification.

4.b. Prix et modalités de paiement

Le prix des différents contenus est indiqué en Euros, toutes taxes comprises (TTC). Le paiement s’effectue dans sa totalité au moment de la souscription, par carte bancaire (CB, Visa, MasterCard, American Express) via la plateforme sécurisée de paiement Stripe, sur laquelle l’Utilisateur renseigne directement ses coordonnées bancaires. En aucun cas, le site n’aura accès aux coordonnées bancaires de l’Utilisateur. L’Utilisateur garantit qu’il dispose de toutes les autorisations nécessaires à une utilisation personnelle du moyen de paiement sélectionné.

5. Collecte des données et politique de confidentialité

Le site est responsable de traitement au sens de la Réglementation en vigueur (comprenant le Règlement [UE] n° 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel applicable à compter du 25 mai 2018, la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite loi Informatique et Liberté modifiée, et toute réglementation complétant, amendant ou remplaçant ces derniers).

Les données à caractère personnel de l’Utilisateur susceptibles d’être collectées et traitées par www.fannydouarche.com (à savoir nom, prénom, nom d’utilisateur, e-mail, adresse postale et téléphone) sont nécessaires à la gestion du Compte Abonné et des abonnements, et aux relations commerciales du Site et de l’Application.

Conformément à la Réglementation en vigueur, l’Utilisateur, justifiant de son identité, dispose d’un droit d’accès et de rectification, et d’opposition aux données personnelles le concernant. Il peut exiger du responsable de traitement que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les données à caractère personnel le concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Dans ce cas, il suffit de faire la demande par e-mail à douarchef@gmail.com. Conformément à la Réglementation en vigueur, la demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité valide portant la signature de l’Utilisateur et préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

6. Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site www.fannydouarche. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait en aucun cas être responsable de leur contenu.

7. Cookies

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8. Propriété intellectuelle

Le site et tous les éléments qu’il contient (vidéos, textes, photographies et tous les autres éléments graphiques ou visuels) relèvent de la propriété de l’éditeur et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site et de ses contenus est strictement interdite.

9.Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site www.fannydouarche.com sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions. Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle.

Concernant les contenus vidéos, l’Utilisateur utilise le site à ses risques et périls et le site ne donne aucune garantie sur l’adéquation des programmes aux besoins de l’Utilisateur.

L’Utilisateur est informé que le site peut être interrompu pour des raisons techniques, notamment pour en effectuer la maintenance. L’Utilisateur accepte expressément ses interruptions et renonce à exercer une quelconque réclamation à ce sujet, quelles que soient les circonstances de ladite interruption.

Par ailleurs, le site www.fannydouarche.com ne peut être tenu pour responsable pour toute conséquence d’un virus, bug, anomalie ou défaillance informatique, ainsi que plus généralement de tout dommage causé à l’ordinateur ou autre équipement utilisé par l’Utilisateur pour accéder au site — étant entendu que la présente liste n’est pas limitative.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGUV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution à l’amiable, le dossier sera porté devant les tribunaux compétents de Pornichet.